Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de Zycral

Zycral est une plateforme de mise en relation entre des clients (étudiants, chercheurs, entreprises) et des experts freelances spécialisés en analyse de données, statistiques, data science et domaines connexes. La plateforme est exploitée et gérée par Zycral, accessible à l'adresse zycral.com.

En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Zycral est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique. L'utilisation de la plateforme est soumise à la création préalable d'un compte.

Zycral se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à la plateforme pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis obligatoire. Zycral ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Toute information frauduleuse entraîne la résiliation immédiate du compte.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte, même non autorisée, est réputée effectuée par son titulaire. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer Zycral sans délai.

Un même utilisateur ne peut pas détenir plusieurs comptes actifs simultanément sans autorisation expresse de Zycral.

4. Missions et commandes

Le client soumet une description de mission sur la plateforme. Cette description constitue le cahier des charges de référence pour la réalisation de la prestation. Il est de la responsabilité du client de formuler des instructions claires, précises et complètes.

Le freelance accepte ou décline la mission. L'acceptation vaut engagement contractuel entre le client et le freelance, avec Zycral comme intermédiaire facilitateur.

Toute modification substantielle des instructions en cours de mission doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties via la messagerie interne de la plateforme.

5. Obligations des clients

• Fournir un cahier des charges précis, complet et sans ambiguïté avant le démarrage de la mission.
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de clarification du freelance.
• Mettre à disposition les données, fichiers et accès nécessaires à la réalisation de la mission.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner la plateforme pour traiter directement avec un freelance sans passer par Zycral.
• Effectuer le paiement conformément aux conditions tarifaires convenues.

6. Obligations des freelances

• Réaliser les missions avec sérieux, compétence et dans les délais convenus.
• Demander les clarifications nécessaires avant de commencer, et non en cours d'exécution.
• Assurer une stricte confidentialité sur les données et informations communiquées par les clients.
• Ne pas sous-traiter tout ou partie d'une mission sans accord préalable et explicite du client.
• Ne pas utiliser les données confiées par les clients à d'autres fins que l'exécution de la mission.
• Informer le client de tout obstacle susceptible d'affecter la qualité ou le délai de livraison.

7. Paiements et facturation

Le paiement est effectué par le client lors de la validation de la commande. Les fonds sont conservés en séquestre par Zycral jusqu'à la validation de la livraison par le client ou l'expiration du délai de contestation.

Zycral prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le montant de cette commission est indiqué sur la page tarifaire de la plateforme et peut être mis à jour. La commission applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral de la mission, le client acquiert la pleine propriété des livrables produits par le freelance dans le cadre de ladite mission, sauf accord contraire explicitement mentionné dans le cahier des charges.

Les données, fichiers et informations transmis par le client restent sa propriété exclusive. Le freelance s'engage à les restituer ou à les supprimer à l'issue de la mission, sur demande du client.

Le contenu de la plateforme Zycral (logo, interface, textes, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

9. Limitation de responsabilité

Zycral agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu des livrables, des erreurs techniques commises par les freelances, ni des préjudices résultant d'instructions client incomplètes ou erronées.

La responsabilité de Zycral est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes perçues au titre de la commission sur la mission concernée.

Zycral ne garantit pas la disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme.

10. Résiliation et suspension

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne la clôture définitive du compte et la perte des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Zycral se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'abus, ou de mise en danger d'autres utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au lieu d'établissement de Zycral. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

12. Modifications des CGU

Zycral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.